Dernière mise à jour : juin 2026
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Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées.
Obligations légales : conservation des données contractuelles (5 ans).
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée du compte |
| Données après suppression de compte | Anonymisation immédiate |
| Données contractuelles (contrats signés) | 5 ans (obligation légale) |
| Journaux d'audit | 5 ans |
| Logs de connexion (IP) | 90 jours |
| Fichiers S3 (manuscrits) | Suppression à la demande ou à la clôture du compte |
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